Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,

Considérant la pratique des Etats parties concernant l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Convaincu de la nécessité de continuer à encourager la création d'organismes nationaux pour faciliter l'application de la Convention,

Soulignant la nécessité de renforcer encore l'application de la Convention,

1. Recommande que les Etats parties, compte tenu, mutatis mutandis, des Principes concernant le statut des institutions nationales figurant en annexe à la résolution 1992/54 du 3 mars 1992 de la Commission des droits de l'homme, créent des commissions nationales ou d'autres organismes appropriés entre autres pour atteindre les objectifs suivants :

a) Promouvoir le respect sans aucune discrimination de la jouissance des droits de l'homme, tels qu'ils sont expressément énoncés à l'article 5 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

b) Examiner les politiques gouvernementales concernant la protection contre la discrimination raciale;

c) S'assurer de la conformité de la législation avec les dispositions de la Convention;

d) Informer le public sur les obligations des Etats parties découlant de la Convention;

e) Assister le gouvernement dans l'élaboration des rapports à présenter au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale;

2. Recommande également que, lorsque de telles commissions sont créées, elles soient associées à l'établissement des rapports et éventuellement fassent partie des délégations des gouvernements afin de favoriser le dialogue entre le Comité et l'Etat partie concerné.

* Figurant dans le document A/48/18.