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University of Minnesota


Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Zimbabwe, U.N. Doc. CERD/C/304/Add.3 (1996).


COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA
DISCRIMINATION RACIALE
Quarante-huitième session


EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Zimbabwe


1. Le Comité a examiné le rapport initial du Zimbabwe (CERD/C/217/Add.1) à ses 1131ème et 1132ème séances (CERD/C/SR.1131 et 1132), tenues les 27 et 28 février 1996, et il a adopté les conclusions ci-après à sa 1149ème séance, tenue le 11 mars 1996.

A. Introduction

2. Le Comité félicite l'Etat partie pour la qualité de son rapport initial, établi conformément aux directives du Comité concernant l'établissement des rapports. Il note avec satisfaction que des représentants de haut niveau ont été envoyés pour examiner le rapport ce qui témoigne de l'importance que le Gouvernement zimbabwéen attache aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention et se félicite d'avoir eu un dialogue ouvert, approfondi et constructif avec la délégation. Il exprime en outre ses remerciements à la délégation de l'Etat partie pour les renseignements supplémentaires qu'elle lui a fournis oralement et par écrit. Il prend également note avec satisfaction de la présentation par le Zimbabwe du document de base (HRI/CORE/1/Add.55).

3. La constatation ayant été faite que l'Etat partie n'a pas fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention, certains membres du Comité ont demandé que l'Etat partie envisage de faire cette déclaration.

B. Facteurs et difficultés entravant l'application de la Convention

4. Il a été noté que le Zimbabwe avait à sa tête avant 1980 un gouvernement non reconnu et non démocratique. Sous ce régime, des lois et politiques racistes ont été adoptées et appliquées par les autorités dans l'intérêt de la minorité blanche. La plupart des Zimbabwéens ont longtemps vécu sous un régime de ségrégation et de discrimination raciales. Pendant la même période, la Rhodésie (aujourd'hui le Zimbabwe) a fait l'objet de sanctions économiques et diplomatiques, imposées par la communauté internationale. Il convient donc de considérer la pleine application par l'Etat partie des principes et dispositions de la Convention comme un processus progressif.

C. Aspects positifs

5. Il a été noté avec satisfaction que les gouvernements au pouvoir depuis l'indépendance du Zimbabwe (le 18 avril 1980) avaient progressivement réussi à instaurer la démocratie, la justice, la sécurité, la tolérance et la stabilité dans le pays. Dans le même esprit, il a été souligné que la politique de conciliation nationale du gouvernement avait été en grande partie un succès.

6. Le fait que, par sa politique et dans le cadre de sa Constitution, le gouvernement lutte activement contre l'intolérance et toute forme de discrimination raciale a également été noté avec satisfaction.

7. Il a été noté avec satisfaction que le gouvernement avait lancé des programmes de repeuplement des terres, visant notamment à fournir des terres aux personnes déplacées n'en possédant pas et à soutenir une agriculture commerciale noire de grande ampleur en train de naître ainsi que l'instauration d'un meilleur équilibre du secteur commercial à grande échelle du point de vue de la composition raciale.

8. La création, en 1994, du Comité interministériel des droits de l'homme et du droit humanitaire a été accueillie avec satisfaction. Il a été noté que ce comité serait chargé à la fois de diffuser le rapport de l'Etat partie et les conclusions du Comité et d'assurer le suivi des recommandations de ce dernier.
9. La nomination d'un ombudsman en 1982 a été une décision positive. La proposition récente selon laquelle le Parlement devrait élargir le mandat de l'ombudsman pour lui donner le pouvoir d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme commises par des membres de l'armée, par la police et d'autres organes chargés de veiller au respect des lois a été accueillie favorablement.

D. Principaux sujets de préoccupation

10. Des préoccupations ont été exprimées quant à l'absence d'une législation spécifique de nature à prévenir et à combattre toute forme de discrimination raciale, ce qui constitue un manquement à l'article 4 de la Convention.

11. Des préoccupations ont été exprimées à propos de l'existence de systèmes parallèles d'éducation, comprenant des écoles privées fréquentées par les élèves dont les parents ont les moyens de les y inscrire et des écoles publiques pour les autres, ce qui a pour effet d'introduire une ségrégation raciale dans le système scolaire.

12. Il est préoccupant que toutes les langues minoritaires ne soient pas utilisées dans les programmes éducatifs existants.

13. La persistance d'un double système juridique en ce qui concerne notamment les mariages et les successions est extrêmement préoccupante. Cet état de fait, peut, dans certains cas, donner lieu à des inégalités de traitement entre Noirs et Blancs. Par exemple, aux descendants de Noirs qui décèdent ab intestat s'appliquent les dispositions du droit coutumier tandis qu'aux Blancs s'appliquent celles du droit commun.

14. Des préoccupations ont été exprimées quant au manque d'informations sur l'instruction des groupes ethniques aux niveaux primaire, secondaire et universitaire. Il faudrait aussi que davantage d'informations soient fournies concernant la répartition des terres par groupe ethnique ainsi que sur l'enregistrement des plaintes déposées et des procès engagés pour discrimination raciale.

15. A propos de l'article 7 de la Convention, le Comité est préoccupé par l'absence de programmes éducatifs visant à lutter contre la discrimination raciale.

E. Suggestions et recommandations

16. Le Comité souligne que l'Etat partie doit respecter les obligations qu'il a souscrites au titre de l'article 4 de la Convention et lui recommande vivement d'adopter une législation appropriée afin de donner effet aux dispositions de cet article.

17. Il recommande que des mesures soient prises, par le gouvernement et par les écoles elles-mêmes, pour réduire les conséquences néfastes de la ségrégation raciale à laquelle donnent lieu les systèmes parallèles d'écoles publiques et privées.

18. En ce qui concerne la protection et la promotion des droits des minorités ethniques, le Comité engage l'Etat partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'enseignement soit dispensé dans les langues des minorités dans les régions où elles sont importantes.

19. Le Comité recommande que le double système juridique concernant les mariages et les successions soit révisé de manière appropriée, et si nécessaire unifié, pour éviter qu'il y n'ait des inégalités de traitement entre les races dans certains secteurs.

20. Il suggère à l'Etat partie d'envisager d'incorporer l'enseignement des droits de l'homme dans les programmes scolaires en vue de promouvoir la lutte contre la discrimination raciale.

21. Il est demandé de donner davantage d'informations dans le prochain rapport sur les programmes de répartition des terres ainsi que sur le nombre de plaintes et de procès liés à la discrimination raciale qui ont été enregistrés récemment par l'Etat partie.

22. Le Comité recommande aussi que le prochain rapport périodique contienne des renseignements complets sur les plaintes déposées pour discrimination raciale ou ethnique ainsi que sur les condamnations prononcées pour ce motif.

23. Il recommande à l'Etat partie de ratifier les amendements au paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention qui ont été adoptés à la quatorzième réunion des Etats parties.

24. Le Comité suggère à l'Etat partie de faire distribuer son rapport initial, les comptes rendus analytiques des débats et les conclusions adoptées par l'intermédiaire de son Comité interministériel des droits de l'homme et du droit humanitaire.

25. Il recommande à l'Etat partie de faire en sorte que son prochain rapport périodique soit complet et porte sur tous les points soulevés dans les présentes conclusions.


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